Article 1 : NOTICE LEGALE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
L'entreprise NATUREL-EXOTIC se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur
www.naturelexotic-deco.com/conditions.php.
Le consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.
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Article 2 : CONFIRMATION DES COMMANDES
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits,
jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société NATUREL-EXOTIC
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Article 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société NATUREL-EXOTIC présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société NATUREL-EXOTIC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les informations ou les commentaires ésotériques accompagnant nos produits sont purement informatifs et n'ont aucune valeur médicale.
L'entreprise NATUREL-EXOTIC se dégage de toute responsabilité quant à leurs utilisations personnelles par nos clients.
Idem pour les informations parues dans les bulletins d'informations envoyés par courrier électronique aux abonnés.
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Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
L'entreprise NATUREL-EXOTIC est en franchise de TVA. La TVA n'est pas applicable -art. 293B du CGI.
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Article 5 : PAIEMENTS
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou lors de la levée de la marchandise au siège
(seulement pour les règlements en espèces ou en chèques).
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.
Différents Modes de paiement :
- Carte bancaire (visa ou mastercard) via notre système de paiement sécurisé Scellius de la Banque Postale.
- Chèque
- Espèces : seulement pour les enlèvements de marchandise au siège (sur rendez-vous), ou ventes privées.
Le consommateur garantit à la société NATUREL-EXOTIC qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société NATUREL-EXOTIC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société NATUREL-EXOTIC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société NATUREL-EXOTIC a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise
les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, dans le cas où nous jugeons nécessaire, il sera demandé au client d'adresser par fax, ou par tout autre moyen,
à la société NATUREL-EXOTIC des documents justificatifs.
L'entreprise facturera les agios, en cas du retour de chèques impayés ou de compte client non approvisionné, en sus au client.
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Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
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Article 7 : MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur
sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société NATUREL-EXOTIC.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option
prévue à cet effet sur le bon de commande (adresse mail à préciser dans la zone commentaire).
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Distingo Suivi et Colissimo Suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Tout envoi de facture se fait uniquement par mail sauf exception.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits
ou de grève.
Dans tous les cas, NATUREL-EXOTIC se réserve le droit d'opter pour le meilleur choix d'expédition.
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Article 8 : LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE ET HORS DOM-TOM - DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane
qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
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Article 15 : PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) ouvrables suivants la date de livraison
un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
NATUREL-EXOTIC
Service client,
2 Rue du Midi
31270 Frouzins
Tél : 05 81 60 01 37
Fax : 05 34 63 96 57
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Article 10 : ERREURS DE LIVRAISON - ECHANGE DE PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION
Erreurs de livraison et échange de produit :
Le consommateur devra formuler auprès de la société NATUREL-EXOTIC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Si un produit est manquant nous vous l'envoyons sans frais.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. En cas d'excercice du droit de rétractation, la société NATUREL-EXOTIC fera tous les efforts pour rembourser
le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée)
en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
- 10-a : La formulation auprès de la société NATUREL-EXOTIC pourra être faite : - en priorité par téléphone au 05 81 60 01 37 du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h15 et le samedi de 8h30 à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Mon Compte", vous pouvez
Afficher et consulter l'historique de vos commandes, ou, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers
le menu 'contactez nous' en précisant bien la référence de la commande.
- 10-b : Toute demande non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte
et dégagera la société NATUREL-EXOTIC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- 10-c : A réception de la demande, la société NATUREL-EXOTIC attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro
d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- 10-d : Dans ces cas le produit doit être retourné, au frais du client, à la société NATUREL-EXOTIC en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
NATUREL-EXOTIC
Service client,
2 Rue du Midi
31270 Frouzins
Tél : 05 81 60 01 37
Fax : 05 34 63 96 57
Tout produit retourné dans son état complet,
qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré et qui n'est pas dans l'état de revente ne sera ni remboursé ni échangé.
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Article 11 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société NATUREL-EXOTIC n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci
pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
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Article 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,
entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure (ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients).
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence
de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
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Article 13 : LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale
de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
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Article 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de la société NATUREL-EXOTIC intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société NATUREL-EXOTIC dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre
du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations
le concernant et figurant dans les fichiers de la société NATUREL-EXOTIC, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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Assistance : 05.81.60.01.37 
